3, allée de la détente - 86360 Chasseneuil-du-Poitou
Tél. 05 49 000 300 - Fax : 05 49 462 032
Cabinet SEPC - Philippe COLMAGRO

Expertise comptable

Les employeurs occupant au moins 11 salariés dans certaines communes ou groupements de communes (communautés urbaines, communautés de communes, etc...) de plus de 10 000 habitants sont redevables d'un versement destiné aux transports en commun, assis sur les rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale.

Pour connaître le taux de versement mobilité applicable dans votre ville :